Un formateur sous-traitant est-il concerné par le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) ?

Oui, selon le "Guide à l'usage des Organismes de Formation professionnelle franciliens", le formateur sous-traitant a l'obligation de demander un Numéro de Déclaration d'Activité. Dans le cadre d'actions éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), il est de la responsabilité du donneur d'ordre de s'en assurer.