Note d'analyse n°2 pour les managers d'organismes de formation certifiés ISO 9001 ou voulant l'être

Cette note est destinée aux managers d’organisme de formation certifié ISO 9001 ou 29990 qui se rendent compte aujourd’hui que leur organisme n’est pas « référençable » grâce à leur certificat.

La certification ISO et la liste du CNEFOP

La liste du CNEFOP référence les certifications et non les normes. Une norme ISO ne peut donc pas être référencée. La liste du CNEFOP référence les certifications, c’est-à-dire, une certification d’un certificateur donné. Exemple : LRQA ISO 29990 + Décret Qualité.

La liste du CNEFOP référence les certifications qui attestent la capacité à respecter les critères du décret du 30 juin 2015. C’est-à-dire qu’aucune certification sur une norme ISO ne peut l’être sauf si le certificateur ajoute dans son référentiel une partie spécifique relative aux respect des critères du décret. C’est ce qu’a fait LRQA avec la certification ISO 29990 + Décret Qualité.

Pourquoi le CNEFOP fait-il cela ?

Sa mission est de recenser les certifications attestant la capacité à respecter les critères du décret. La commission qualité a choisi d’exécuter cette mission strictement.

Pourquoi LRQA a présenté un certificat LRQA ISO 29990 + Décret Qualité ?

La certification ISO 29990 permet de certifier un système de management d’un service de formation professionnelle. Ce qui correspond à ce que le décret du 30 juin appelle une capacité. Elle est compatible avec l’ISO 9001 en reprenant les concepts essentiels : processus, revue de direction, management des risques et audit interne.

La certification ISO 29990 n’a pas d’avenir ou de marché en France si elle ne permet pas d’attester le respect des critères du décret.

Pourquoi LRQA n’a pas présenté un certificat LRQA ISO 9001 + Décret Qualité ?

La certification ISO 9001 concerne toutes les activités. Elle n’est pas propre à la formation. C’est également une certification avec un schéma d’accréditation contraignant.

Pourquoi les autres certificateurs ne le font pas ?

Il faudrait leur demander. Toutefois, le fait est que certains ont d’autres produits comme Afnor Certification ou Bureau Veritas Certification. Il reste que la liste n’est pas figée et qu’il est possible de présenter une certification au CNEFOP à tout moment.

Pourquoi le CNEFOP a retiré la certification AFAQ AFNOR ISO 9001 de sa liste ?

Nous ne connaissons pas les raisons exactes du retrait de la certification ISO 9001. Il est possible techniquement qu’elle revienne dans la liste si le certificateur présente un référentiel spécifique à la formation professionnelle et attestant du respect des critères du décret. Mais cela reste compliqué pour les motifs exprimés plus haut.

La situation pour l’organisme de formation certifié ISO

Organisme de formation certifié ISO 29990 par LRQA

Si la certification est passée sur le référentiel inscrit au CNEFOP, il n’y a pas de problème. Il suffit de se faire référencer avec celle-ci.

Dans le cas contraire, il faut demander une mise à niveau à LRQA ou attendre le renouvellement de la certification pour le faire. Il sera nécessaire évidemment de prouver la conformité aux critères du décret selon le référentiel LRQA Décret Qualité.

Organisme de formation certifié ISO 9001 par LRQA

La solution est de demander la certification LRQA Décret Qualité ou la certification LRQA ISO 29990 Décret Qualité. L’idée est d’aligner les deux audits de renouvellement sur une même période pour réduire la charge financière et de travail.

Organisme de formation certifié ISO 9001 ou ISO 29990 chez un autre certificateur

Si une autre certification inscrite sur la liste du CNEFOP est détenue, il suffit de se faire référencer avec celle-ci. Sinon, il y a problème. Comment faire comprendre à ses clients que la certification ISO détenue n’est pas reconnue par le CNEFOP ? Comment accepter et faire accepter cette situation ?

Nous identifions trois solutions possibles.

•  Une première solution est de se faire référencer par un financeur dans le cadre de ses procédures internes. Cette solution est partielle car elle n'implique pas l’ensemble des financeurs. Néanmoins, elle peut permettre d’attendre que le certificateur fasse l’effort de présenter une certification conforme.

•  Une deuxième solution consiste à renseigner les critères du DataDock. Toutefois, c’est assez difficile à admettre et surtout à faire comprendre à ses clients.

•  Une troisième solution consiste à obtenir une certification de la liste du CNEFOP complémentaire à la certification ISO 9001 ou 29990. De mon point de vue, la solution technique qui préserve et valorise l’investissement ISO est LRQA Décret Qualité. En effet, c’est la certification qui correspond strictement et uniquement à la capacité à respecter les critères du décret et rien que les critères du décret. Elle est de plus conçue pour être complètement compatible avec une certification de système de management comme ISO 9001 ou ISO 29990. Il est donc possible de voir avec le certificateur en place ce qu’il est possible de faire pour simplifier la nécessité de faire mener deux audits annuels distincts. Par la suite, pour diminuer la charge de travail et les coûts, il est possible de transférer ses certificats ISO chez LRQA. De ce fait, l’organisme aura une certification ISO 9001 et une certification LRQA Décret Qualité avec un seul audit et un seul certificateur. Bien entendu, si d’autres certificateurs obtiennent l’inscription de leur certification ISO entre temps, plus besoin de les quitter.

En conclusion, on voit qu’il est possible aujourd’hui d’avoir une certification décret, reconnue dans le monde de la formation professionnelle et des financeurs publics et une certification ISO reconnue internationalement.