Qu’est-ce que le portage Qualiopi et est-il toujours autorisé ?

7/9/2026

Le portage Qualiopi désigne la pratique par laquelle un organisme de formation certifié Qualiopi met sa certification à disposition d’un formateur ou d’un organisme non certifié, afin de porter administrativement une action de formation. La pratique recouvre des situations de sous-traitance ou de portage salarial, encadrées notamment par le Code du travail et l’indicateur 27 du Référentiel National Qualité. Cette pratique reste possible hors du cadre spécifique du CPF, sous réserve des règles applicables au financement concerné (OPCO, les FAF, France Travail, etc.). Depuis le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023, applicable à compter du 1er avril 2024, il n’ouvre toutefois plus l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF).

ICPF, organisme certificateur Qualiopi accrédité par le COFRAC, présente dans cet article le cadre, les responsabilités et les risques associés au portage Qualiopi. La position d’ICPF, formalisée de longue date, est la suivante : le portage Qualiopi n’existe pas en tant que dispositif autonome au sein du Référentiel National Qualité. Il recouvre, selon la nature du lien entre les parties, une situation de sous-traitance ou de salariat.

Pour situer les fondements de la certification, consultez le guide complet de la certification Qualiopi.

Ce qu’il faut retenir

Le portage Qualiopi désigne la mise à disposition de la certification d’un organisme certifié au profit d’un formateur ou d’un organisme non certifié.
Il recouvre des situations de sous-traitance ou de portage salarial, encadrées notamment par le Code du travail et, sur le plan de la conformité Qualiopi, par l’indicateur 27 du Référentiel National Qualité.
Depuis avril 2024, en application du décret du 28 décembre 2023, le portage Qualiopi n’ouvre plus l’accès aux financements CPF.
Les financements OPCO, FAF, AIF restent accessibles via le portage.
L’organisme porteur reste le seul responsable de la conformité de l’action au Référentiel National Qualité.
Un portage non encadré expose à un risque de non-conformité lors de l’audit.

Télécharger le Livre Blanc - Réussir Qualiopi

‍

Définition du portage Qualiopi

Le portage Qualiopi désigne la pratique par laquelle un organisme de formation certifié Qualiopi met sa certification à disposition d’un tiers non certifié. L’organisme certifié assume la responsabilité administrative et qualité de l’action de formation portée.

Trois acteurs interviennent dans une opération de portage :

L’organisme porteur, certifié Qualiopi, qui porte administrativement l’action de formation et endosse l’ensemble des obligations attachées à la certification.
Le formateur porté ou sous-traitant, formateur indépendant ou organisme non certifié, qui assure la prestation pédagogique auprès des apprenants.
Le client final, apprenant ou commanditaire de la formation, qui contractualise avec l’organisme porteur.

La position d’ICPF sur cette pratique est constante : le portage Qualiopi n’existe pas en tant que dispositif autonome au sein du Référentiel National Qualité. Selon le lien contractuel établi entre l’organisme porteur et le formateur porté, on se trouve en réalité dans une situation de sous-traitance encadrée par l’indicateur 27, ou dans une relation de salariat régie par le Code du travail.

Pour les organismes qui interviennent comme sous-traitants ou qui mobilisent des sous-traitants, le guide de lecture en version 9 précise les exigences applicables.

Distinguer portage Qualiopi, portage salarial et sous-traitance

Les trois notions sont fréquemment employées de manière interchangeable. Elles recouvrent pourtant des réalités juridiques et opérationnelles distinctes, qui n’engagent pas les parties de la même façon.

Notion	Nature de la relation	Cadre contractuel	Responsabilité Qualiopi
Portage Qualiopi	Mise à disposition de la certification d’un organisme certifié au profit d’un formateur ou d’un organisme non certifié	Contrat de sous-traitance entre deux organismes, ou entre un organisme certifié et un formateur indépendant	L’organisme porteur certifié assume la responsabilité de l’action de formation
Portage salarial Qualiopi	Le formateur est salarié de la société de portage, elle-même organisme de formation certifié Qualiopi	Contrat de travail entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial, bulletin de paie	L’organisme employeur certifié assume la responsabilité de l’action de formation
Sous-traitance simple	Le formateur indépendant intervient pour un organisme certifié sans recourir au vocable « portage »	Contrat de sous-traitance encadré par l’indicateur 27 du Référentiel National Qualité	L’organisme donneur d’ordre certifié assume la responsabilité de l’action de formation

Le point commun aux trois configurations est le suivant : l’organisme certifié reste responsable de la qualité de l’action de formation à l’égard du client final et du financeur. La nature du contrat ne modifie pas cette responsabilité. Pour mieux cerner les conditions d’intervention d’un formateur sous-traitant, consultez la FAQ sur l’obligation de certification pour les sous-traitants.

Responsabilités de l’organisme porteur

L’organisme porteur, en sa qualité d’organisme de formation certifié Qualiopi, assume l’intégralité des responsabilités liées à l’action de formation portée. Cette responsabilité s’exerce sur plusieurs plans :

S’assurer que les compétences des intervenants mobilisés sont adaptées aux prestations réalisées, conformément aux exigences applicables du Référentiel National Qualité.
Mettre en place des modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants ou salariés portés, afin de vérifier le respect des exigences du Référentiel.
Assurer la gestion administrative et contractuelle de l’action portée, notamment la contractualisation, la facturation et, le cas échéant, la relation avec le financeur.
Démontrer à l’auditeur les dispositions mises en place pour vérifier le respect du Référentiel par les sous-traitants ou salariés portés concernés.

L’indicateur 27 conditionne la maîtrise du recours à la sous-traitance et au portage. Un défaut de maîtrise sur les conditions de portage peut mener à une non-conformité lors de l’audit, qu’elle soit constatée à l’audit initial, à l’audit de surveillance ou à l’audit de renouvellement.

Les 32 indicateurs du référentiel qualité détaillent l’ensemble des exigences attendues d’un organisme de formation certifié. L’organisme porteur doit être en mesure de démontrer qu’il maîtrise la conformité des prestations confiées à ses sous-traitants ou salariés portés.

Risques du portage Qualiopi pour les parties prenantes

Le portage Qualiopi insuffisamment encadré expose les parties à des conséquences distinctes selon leur position.

Pour l’organisme porteur, les risques sont juridiques, qualité et commerciaux :

Une non-conformité majeure à l’indicateur 27 lorsque l’organisme ne démontre pas, même partiellement, les dispositions permettant de vérifier la conformité de ses sous-traitants ou salariés portés.
Un déréférencement de la plateforme Mon Compte Formation pour les organismes concernés, qui restreint l’accès aux financements éligibles à Mon Compte Formation.
Une remise en cause de la certification en cas de manquements répétés ou non traités.

La distinction entre conformité mineure ou majeure constatée à l’audit détermine les suites données par l’organisme certificateur et les délais accordés pour la levée des écarts.

Pour le formateur porté, les risques sont principalement de nature économique et structurelle :

Une dépendance économique vis-à-vis de l’organisme porteur, qui maîtrise la facturation et la relation commerciale avec le financeur.
L’absence de capitalisation sur sa propre certification, qui peut freiner le développement d’une activité autonome.
Une fragilité du modèle d’activité sur le long terme, en cas de rupture du contrat de portage ou d’évolution de la réglementation.

La lutte contre la fraude au CPF, formalisée par l’amendement n°13 à la loi de finances pour 2023, identifie les pratiques de portage non régulées comme une porte d’entrée à la fraude aux financements publics.

Estimer le coût d’une certification Qualiopi

‍

Alternatives au portage Qualiopi

Plusieurs options s’offrent au formateur indépendant ou à l’organisme non certifié qui souhaite intervenir dans le champ de la formation financée.

Obtenir sa propre certification Qualiopi

La démarche de certification structure l’organisation administrative et qualité de l’organisme. Elle permet de répondre à l’exigence de certification Qualiopi applicable pour accéder aux financements publics ou mutualisés concernés, notamment dans le cadre du CPF, et permet au formateur de développer plus directement sa propre activité commerciale.

Le parcours du formateur indépendant vers la certification est adapté aux structures de petite taille et peut être engagé dès l’obtention du numéro de déclaration d’activité.

ICPF est accrédité par le COFRAC pour la certification Qualiopi. Présent depuis 1995 dans le champ de la certification des acteurs de la formation et du conseil, ICPF s’appuie sur un réseau d’auditeurs salariés et de sous-traitants couvrant l’ensemble du territoire. La plateforme Noé permet de piloter l’intégralité du parcours de certification, de la demande initiale à l’obtention du certificat.

Conserver une activité en sous-traitance encadrée

Le formateur indépendant peut intervenir comme sous-traitant pour un organisme certifié, dans le respect des exigences de l’indicateur 27 du Référentiel National Qualité. Hors situations dans lesquelles la réglementation impose au sous-traitant sa propre certification Qualiopi, le formateur peut intervenir sous la responsabilité d’un organisme certifié.

Le contrat de sous-traitance définit la répartition des responsabilités entre l’organisme donneur d’ordre et le sous-traitant. La conformité à l’indicateur 27 reste à la charge de l’organisme certifié.

Salariat dans un organisme de formation certifié

Le formateur peut conclure un contrat de travail avec un organisme de formation certifié. L’organisme employeur conserve la responsabilité qualité de l’action de formation et la conformité au Référentiel National Qualité.

La sous-traitance et le portage peuvent constituer des étapes transitoires dans la structuration d’une activité de formation. Pour un professionnel qui souhaite développer une activité autonome et travailler directement avec ses clients, l’obtention de sa propre certification constitue une étape structurante.

Faire une demande Qualiopi

‍

Conclusion

Le portage Qualiopi demeure une pratique encadrée, dont les conditions d’usage ont évolué avec le décret du 28 décembre 2023. Sa mise en œuvre engage la responsabilité de l’organisme porteur et requiert une maîtrise des exigences du Référentiel National Qualité.